Mentions légales, CGU & Confidentialité

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Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement

Nom de domaine

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, rapports, méthodologies, code source) est la propriété exclusive de MINERAIS INTELLIGENCE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site minerais-intelligence.fr et des services proposés par MINERAIS INTELLIGENCE.

Services proposés

MINERAIS INTELLIGENCE propose :

• Des rapports d'analyse stratégique sur les matières premières critiques générés par intelligence artificielle
• Des abonnements à un service de veille quotidienne automatisée (27 minerais critiques)
• Des prestations de conseil en intelligence artificielle appliquée aux risques supply chain

Accès aux services

Les services sont destinés à des professionnels (B2B). L'accès aux rapports et abonnements est conditionné à la conclusion d'un contrat commercial entre MINERAIS INTELLIGENCE et le client.

Responsabilité

Les analyses et recommandations produites par MINERAIS INTELLIGENCE sont réalisées à partir de sources publiques et traitées par des algorithmes d'intelligence artificielle. Elles constituent une aide à la décision et ne sauraient engager la responsabilité de MINERAIS INTELLIGENCE en cas de décision commerciale prise sur leur base.

MINERAIS INTELLIGENCE ne saurait être tenu responsable de l'inexactitude ou de l'incomplétude des informations issues de sources tierces.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes (44).

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Politique de confidentialité — RGPD

Responsable du traitement

Données collectées

Via le formulaire de contact du site, nous collectons :

• Prénom et nom
• Adresse email professionnelle
• Nom de la société (optionnel)
• Objet de la demande et message libre

Ces données sont collectées uniquement sur action volontaire de l'utilisateur (soumission du formulaire).

Finalité et base légale

Les données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime (réponse à une demande commerciale entrante) aux fins exclusives de :

• Répondre aux demandes de contact et de démonstration
• Envoyer un rapport d'exemple si demandé
• Établir une relation commerciale si les parties le souhaitent

Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les prospects B2B.

Destinataires des données

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de la prestation :

• Formspree (collecte du formulaire de contact) — Politique de confidentialité

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits : contact@minerais-intelligence.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

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